Cadre Juridique

Conditions d'Utilisation

Accord de Niveau de Service et Conditions Générales

1. Fourniture de Service

ChristoCloud fournit des services d'hébergement web et d'enregistrement de domaines. Nous travaillons à maintenir notre infrastructure disponible en permanence et visons une disponibilité élevée. Les maintenances planifiées sont communiquées à nos clients au moins 24 heures à l'avance. Les chiffres de disponibilité sont des objectifs, pas des garanties.

2. Utilisation Acceptable

Nos services ne doivent pas être utilisés pour des activités non autorisées, y compris, sans s'y limiter, la distribution de logiciels malveillants, le spam, ou l'hébergement de contenu violant les droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni et dans les juridictions internationales.

3. Facturation et Résiliation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement de façon récurrente. Le non-paiement dans le délai de grâce peut entraîner la suspension du service. Les comptes peuvent être résiliés à tout moment via le panneau de contrôle client.

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